CCB2V
         COMMUNAUTE de COMMUNES          de Bruyères, Vallons des Vosges

L'Assainissement Non Collectif

 

La Communauté de Communes a mis en place un service d’entretien et de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Le service « entretien » correspond à la vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux, le service « réhabilitation » concernant la mise aux normes du système d’assainissement.

 

VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET FOSSES TOUTES EAUX

Quand dois-je vidanger ma fosse ? La vidange doit être faite régulièrement afin de garantir un bon fonctionnement de l’ensemble de l’ouvrage. Il n’existe pas de périodicité obligatoire, mais la règlementation (arrêté du 7 septembre 2009) précise que la vidange doit intervenir lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume total en eau de la fosse (on peut se rendre compte de la hauteur des boues en y plantant un bâton, par exemple).

Qui paie ? Le dispositif d’assainissement non collectif est sous la responsabilité du propriétaire, qui doit en assurer l’entretien régulier. Les frais relatifs à l’entretien (vidanges…), sont donc à la charge du propriétaire.

A qui m’adresser ? Le propriétaire doit faire appel à une entreprise agréée pour la vidange. La liste des vidangeurs agréés figure sur le site Internet de la Préfecture des Vosges.

La Communauté de Communes peut-elle m’aider ? La Communauté de Communes a mis en place une opération groupée permettant aux propriétaires qui souhaitent y participer de bénéficier de tarifs préférentiels. L’opération passe par une entreprise agréée qui interviennent sur deux secteurs différents : SANEST

Pour bénéficier de ce service, il suffit de renseigner une fiche d’inscription (en téléchargement sur ce site, distribuée dans les boîtes aux lettres ou mise à disposition dans les mairies et au siège de la CCB2V). Cette fiche est transmise à l’entreprise qui prend contact avec le propriétaire afin de définir une date d’intervention.

L’intervention de l’entreprise comprend la mise en place du véhicule (camion de 26 tonnes), la mise en place d’une ligne de tuyaux, le pompage de la fosse, son nettoyage et l’évacuation des eaux usées vers un centre de traitement agréé (en l’occurrence, la Station d’Epuration de Champ-le-Duc). Le nettoyage des filtres à sables n’est pas compris dans la prestation.

C’est la Communauté de Communes qui vous facture ensuite la prestation, comprenant la vidange ainsi que les frais de traitement et de gestion administrative.

*Communes concernées par le service : Bruyères, Grandvillers, Frémifontaine, Pierrepont-sur-l’Arentèle, Destord, Nonzeville, Viménil, Méménil, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Charmois-devant-Bruyères, Le Roulier, Cheniménil, Docelles, Xamontarupt, Faucompierre, La Neuveville devant Lépanges, Deycimont, Lépanges sur Vologne, Prey, Beauménil, Fiménil, Laveline du Houx, Laval sur Vologne, Champ le Duc, Herpelmont, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères, Gugnécourt, Fays, Brouvelieures, Domfaing, Vervezelle, Belmont-sur-Buttant

=> Fiche d’inscription à télécharger ICI

« Pour faire bénéficier les habitants du territoire de ce service, la Communauté de Communes a mis en place un règlement d’intervention téléchargeable ICI »

 

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

La compétence « contrôle des installations » a été déléguée au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC 88). Plusieurs types de contrôles, imposés par la règlementation nationale, sont réalisés en fonction des cas (vente, diagnostic, contrôle périodique, étude de projet, travaux…).

Des installations « non conformes » peuvent être identifiées lors de ces contrôles : il s’agit d’installations ne respectant pas la règlementation nationale, présentant des dysfonctionnements, de pollution et/ou de santé publique. Le propriétaire d’une installation diagnostiquée non-conforme dispose d’un délai de 4 ans pour réhabiliter l’installation (1 an en cas de vente).

Pour toute question concernant les contrôles, s’adresser au SDANC : 03 29 35 57 93 ou sdanc@wanadoo.fr

 

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La Communauté de Communes a lancé en fin d’année 2014 un programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif afin d’aider les propriétaires d’une installation « non conforme » à mettre aux normes leur dispositif.

Qui est concerné ? Les propriétaires d’une installation située dans un zonage d’assainissement non collectif, diagnostiquée « non conforme » par le SDANC 88 avec un délai de réhabilitation de 4 ans (1 an en cas de vente).

Comment ça marche ? La Communauté de Communes contacte les propriétaires éligibles et leur propose d’adhérer au programme par l’établissement d’une convention entre les deux parties. Le propriétaire qui signe la convention s’engage d’abord pour la phase d’étude de projet, qui permet de définir le type de filière adaptée au terrain et à l’habitation, et le coût estimatif des travaux.

Suite à cette étude, le propriétaire peut décider ou non de s’engager avec la Communauté de Communes pour les travaux.

Quelles aides financières ? Les taux d’aides (sous réserve des capacités financières des partenaires) sont les suivants :

Quel est le rôle de la Communauté de Communes ? La Communauté de Communes réalise plusieurs démarches pour le propriétaire :

« Pour faire bénéficier les habitants du territoire de ce service, la Communauté de Communes a mis en place un règlement entre usagers et collectivité téléchargeable ICI ».

Pour plus d’informations, contacter le 03 29 57 80 69 ou c.germain@cc-bruyeres.fr