CCB2V
         COMMUNAUTE de COMMUNES          de Bruyères, Vallons des Vosges

Les Compétences de la

Communauté de communes Bruyères, vallons des Vosges

 

Additionnons nos Expériences, Multiplions nos Talents.

 

La communauté de communes est un EPCI (établissement publique de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Le regroupement des communes dans une coopération intercommunale, permet, en mutualisant les ressources et les moyens :

De développer des projets à grande échelle et sur le long terme

D’aménager le territoire selon une géographie cohérente (vallées, cours d’eau, paysages...)

D’assurer le maintien et le développement de certains services à la population en milieu rural

De créer un partenariat avec les autres institutions publiques (région, agences de l’eau, ministères...) pour la constitution des projets, les financements et les subventions

De développer une gestion professionnelle des territoires locaux

Elle permet d’améliorer la qualité de vie des habitants dans de nombreux domaines pour lesquels elle mobilise les énergies et les compétences, d’un territoire devenu plus fort.

Les compétences de la Communauté de Communes de la CCB2V sont :

Votées par les membres élus du conseil communautaire.

Inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes de la CCB2V.

Réparties selon trois niveaux.

 

1) Compétences obligatoires 

 

Aménagement de  l’espace communautaire :

-Elaboration, suivi  et animation  d’un projet de  territoire.

-Harmonisation et coordination des problématiques d’aménagement et de développement.

-Mise en œuvre de la carte d’aménagement du Pays.

-Réalisation d’un document de synthèse des documents d’urbanisme (plu, cartes communales…. en vue d’améliorer la cohérence territoriale.

-Elaboration d’un plan paysage.

-Aménagement et réhabilitation des cours d’eau.

-Elaboration, suivi, révision et mise en œuvre d’un SCOT.

-Digitalisation du cadastre.

 

 

Développement économique :

-Promouvoir le maintien, l’implantation et le développement  d’activités économiques.

-Actions en faveur  de l’artisanat, du commerce  et  des services publics en milieu rural.

-Mise en œuvre d’une politique de développement et d’équipements   touristiques.

-Construction ou acquisition de bâtiments en vue d’y aménager des maisons relais et  la   gestion de ceux-ci.

-Acquisition, aménagement, entretien et commercialisation de zones d’activités d’intérêts communautaires.

-Création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire.

-Etude relative au devenir de la voie ferrée Bruyeres-Rambervillers.

 

2) Compétences optionnelles :

 

Protection et mise en valeur de l’Environnement :

-Assainissement collectif : Schéma directeur, étude de zonage, diagnostiques, études et travaux,

- Assainissement autonome : Etudes, et contrôles, entretien et  réhabilitation des installations…

-Ordures ménagères. :-Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

-Mise en place d’une politique cohérente des  cours d’eau et de leurs rives.

 

Politique du logement et du cadre de vie :

-Aide au maintien à domicile des seniors.

- Information et mise en place d’un système  de télésurveillance,…

-Portage des repas à domicile pour les personnes âgées ou  handicapées (80% COTOREP)

-Amélioration des logements : OPAH.

-Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et d’équipements de   l’enseignement  préélémentaire et élémentaire.

 

Enfance et jeunesse :

-Transport des repas au centre de loisirs sans hébergement, aux cantines scolaires, et crèches…

-Aides au financement des BAFA /BAFD .

- Création, aménagement et entretien des aires de jeux .

-Gestion d’un Relais d’Assistance Maternelle.

-Gestion d’une école de musique, de danse et de théâtre.

-Organisation en lien avec les associations locales d’événements culturels.

 

 Voirie :

-Assurer l’aménagement l’entretien et la création de la voirie d’intérêts  communautaires.

 

3) Compétences Facultatives :

 

-Etudes et promotion des activités au profit de la  petite enfance et de la  jeunesse.

-Développer les actions de sensibilisation à l’environnement et aux patrimoines.

-Actions d’éducation à la citoyenneté des publics scolaires.

-Proposition de délimitation d’une « zone de développement de l’éolien »

-Organisation, promotion, développement des  énergies mécaniques du vent ». 

    

Certaines des compétences optionnelles et facultatives indiquées ci-dessus sont territorialisées au niveau d’une des anciennes communautés de communes, de l’ADP, du canton de Brouvelieures et de la Vallée de la Vologne.

Il est prévu d’ici la fin de 2015, de procéder à un toilettage de celles-ci dans le but d’une harmonisation sur l’ensemble du territoire.