CCB2V
         COMMUNAUTE de COMMUNES          de Bruyères, Vallons des Vosges

COVID 19 - Fonds Resistance

La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI, ont créé un fonds « Résistance » doté de 44 millions d’euros.
La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges participe à ce dispositif pour aider les entreprises et associations du territoire à faire face aux difficultés financières liées au COVID -19.

Les entreprises et associations sont invitées à faire leur demande sur la plateforme Résistance :
https://resistance.grandest.fr/aides

Ce dispositif prend la forme d’avance de trésorerie remboursable :
• de 5 000 à 10 000 € pour les entreprises jusqu’à 10 salariés,
• Jusqu’à 30 000 € pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
Une « prime d’activité » forfaitaire de 50 € par salarié (plafonnée à 5000 €) complète le dispositif pour soutenir les entreprises en fonctionnement dans les secteurs d’activité suivants : agricole et agro-alimentaire, produits de santé de protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture.
Pour connaître toutes les modalités, téléchargez le règlement ci-contre

EDIT 15 mai :

- décalage au 31 août de la date de prise en compte des charges et du besoin de trésorerie pouvant être couvert par le fonds, en lieu et place du 31 mai prévu dans le règlement actuel ;
- prolongation du différé de remboursement à deux ans (en lieu et place d’un an dans le règlement actuel), avec possibilité lorsque requis de prolonger le différé de 12 mois supplémentaires ;
…/…
- plancher minimal d’intervention réduit à 2000 € pour tous les demandeurs ;
- plafond d’intervention pour les entreprises étendu à 20 000 €, en conservant bien une logique d’intervention « en dernier recours » ;
- seuil d’éligibilité des entreprises étendus aux structures de moins de 20 ETP salariés (en lieu et place de 10 ETP dans le règlement actuel) ;
- extension de l’éligibilité aux jeunes entreprises entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement de la population ou des fermetures administratives, sous réserve qu’elles supportent une ou plusieurs des charges fixes suivantes, sans possibilité de report :
o masse salariale liée à un ou plusieurs contrat(s) de travail représentant au moins un équivalent temps plein,
o remboursement d’échéances liées à des investissements réalisés avant le 15 mars (acquisition d’équipements ou véhicules professionnels, acquisition ou aménagements sur des locaux professionnels ou commerciaux) »

Voir PDF joint

Documents à télécharger :

Publiée le 19-05-2020

Autres actualités