CCB2V
         COMMUNAUTE de COMMUNES          de Bruyères, Vallons des Vosges

AIDES AUX ASSOCIATIONS

 

 

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges peut intervenir sous forme d’une aide pour soutenir des actions spécifiques conduites par des associations. La demande de subvention doit concerner le financement d’un projet et non le fonctionnement de l’association.

 

Nous soutenons en priorité les initiatives locales qui permettent la valorisation et l’animation du territoire, la valorisation de l’image communautaire ou les projets induisant des retombées économiques et touristiques.

 

Pour être éligible, l’association doit :

• Être une association dite loi 1901,

• Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur le territoire de la CCB2V,

• Avoir présenté une demande conformément aux dispositions du présent règlement. 

 

Avant d'envoyer une demande d'aide, merci de bien vouloir prendre connaissance du réglement d'intervention du soutien aux associations.

Ce présent règlement cadre les modalités d’intervention de la collectivité auprès des associations et les critères d'éligibilité pour l'attribution d'une aide.

 

RÉGLEMENT D'INTERVENTION à télécharger ICI

 


 

QUELLE DÉMARCHE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D'AIDE ?

 

Il convient de compléter le dossier de demande d’aide ci-dessous et de nous le transmettre :

- soit directement auprès de nos services à la :

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges

4 Rue de 36ème Division U.S

88600 BRUYERES

 

- soit par mail à l.girardin@cc-bruyeres.fr avant la date limite de réception des dossiers indiquée dans le réglement soit avant le 30 avril de l'année en cours.

 

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE à télécharger ICI

 

Attention, tout dossier non complet ou déposé après la date limite de réception des demandes, ne pourra pas être traité.

 


 

RAPPORT D'ACTIVITÉ

(pour les associations ayant reçues une subvention)

 

Les associations auront pour obligation d’envoyer le rapport d’activité* de la manifestation durant les 30 jours qui suivent l’action.

 

*Seules les associations ayant reçu une notification d’attribution de subvention auront pour obligation de retourner le rapport d’activité à la CCB2V dans les 30 jours suivant l’action ou dans les 30 jours suivant la réception de la notification de subvention.

 

RAPPORT D'ACTIVITÉ à télécharger ICI

 


 

LE LOGO DE LA CCB2V

Les associations sont tenues de faire mention du soutien de la CCB2V dans toute leur communication et sur tous les documents, en reprenant le logo CCB2V ci-dessus.

 


 

Le réglement, le dossier de demande d'aide et le rapport d'activité : ces documents peuvent être également retirés directement auprès de nos services à la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, 4 Rue de 36ème Division US - 88600 BRUYERES.