Création du Syndicat Mixte Moselle Amont : Un grand pas vers la reconquête d’une bonne qualité de la ressource en eau
Depuis 2017, les intercommunalités vosgiennes dont le territoire s’inscrit dans le bassin versant de la Moselle, ont travaillé de concert pour définir les meilleures modalités d’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui leur a été transféré au 1er janvier 2018.
A l’issue de cette période de concertation, d’études des différents projets portés sur le territoire, les 7 intercommunalités concernées se sont accordées sur la création du Syndicat Mixte Moselle Amont, pour mettre en œuvre une politique cohérente et volontariste participant à la préservation de nos ressources en eau et des milieux fragiles que sont nos cours d’eau et zones humides associées.
La CCB2V, depuis sa création, intervenait dans la gestion des milieux aquatiques par la mise en place des programmes de restauration (Ruisseau d’Argent ; Mortagne ; Vologne et Durbion) mais ne traitait pas directement de la prévention des inondations. Au 1er février 2022, la création du SMMA a entrainé le transfert de cette compétence GEMAPI, des programmes portés jusqu’à présent ainsi que des personnels, à ce nouvel établissement qui constitue un nouveau pôle d’ingénierie dans le domaine de l’eau. La restauration du Durbion, de la Vologne et des zones humides associées sont maintenant gérés par le SMMA.
L’établissement est présidé par M. Dominique ANDRES, adjoint au Maire d’Epinal ;
Le 1er Vice-président, en charge des affaires générales, est M. Thierry RIGOLET, Maire de Saint Maurice sur Moselle ;
Le 2ème Vice-président, en charge de la prévention des inondations, est Mme Martine GEHIN ;
Le 3ème Vice-président, en charge de la GEMA amont, est M. Gregory BONNE, adjoint au Maire de Gérardmer,
Le 4ème Vice-président, en charge de la GEMA aval, est M. Jean Louis MENTREL, Maire de Champ-le-Duc.
Le Comité Syndical est composé de 29 délégués issus des 7 intercommunalités associées lors de la création de ce syndicat.
Pour la gestion des milieux aquatiques, son fonctionnement repose sur une gouvernance partagée, où le syndicat mixte ne peut engager de travaux qu’avec l’accord des intercommunalités concernées, de manière à garantir des décisions prises localement en accord avec la volonté des élus locaux. Le syndicat finance l’intégralité des études, et les communautés de communes participent financièrement aux travaux.
La prévention du risque d’inondation est menée par le syndicat mixte seul. Cette compétence démarre dès à présent, par la réalisation des études de danger sur les différents systèmes d’endiguement du bassin versant, ce qui permettra de déterminer l’ampleur des travaux à mener pour protéger les secteurs les plus vulnérables à cet aléa.
Le siège du Syndicat Mixte Moselle Amont, qui se met en place progressivement, sera établi à Arche, mais les habitants du territoire garderont leurs référents habituels pour les questions relatives à la bonne gestion des cours d’eau, vous pouvez contacter en vous adressant à la CCB2V.
Chiffres clés, le SMMA gère :
- 1893 km² de bassin versant,
- Plus de 3000 km de rivières et petits ruisseaux,
- 8 600 ha de zones humides remarquables pour leur intérêt écologique,
5 agents transférés au service de l’établissement, 2 agents mis à disposition partielle par les intercommunalités
La restauration de la Vologne
La CCB2V était coordinatrice du programme de restauration de la Vologne pour les autres territoires concernés: la Communauté de Communes des Hautes-Vosges et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges pour la partie amont, et la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour la partie aval. C’est donc laCCB2V qui réalisait les travaux et mettait à disposition son personnel sur l’ensemble du linéaire de la Vologne et des affluents concernés.
Les travaux de restauration de la Vologne en quelques chiffres :
- Subventions : Agence de l’Eau Rhin- Meuse 60% et Conseil Départemental des Vosges 20%
- 159.7 km de rivières diagnostiqués sur 4 Communautés de Communes,
- 139.7 km de linéaire traité lors des travaux
- -> Communauté de Communes des Hautes Vosges (Gérardmer) : 36.6km
- -> Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges : 3.4 km
- -> Communauté de Communes de Bruyères – Vallons des Vosges : 95.1km
- -> Communauté d’Agglomération d’Epinal : 2.8 km
L’entreprise « Nature et Techniques » ainsi que l’association d’insertion « Eau et pierre » anciennement « les Chantiers du Neuné » ont été retenus pour réaliser les travaux sous la maîtrise d’œuvre du cabinet d’étude Sinbio. La Chambre d‘Agriculture est quant à elle en charge du contact avec les propriétaires riverains.
Les principales interventions consistent en la réalisation de coupes de résineux en bord de cours d’eau. Le traitement de la végétation (coupes d’entretien des arbres, enlèvement des obstacles à l’écoulement – seuils inutiles, etc.), la suppression des seuils obsolètes et d’autres mesures permettent d’améliorer l’écoulement des eaux en période de crue ainsi que le fonctionnement normal de la rivière.
Depuis 2022, cette action est une mission du SMMA.
La restauration du Durbion
La communauté de communes avait engagé des travaux pour restaurer le Durbion. Mais ces travaux pilotés par la CCB2V la CAE et la Chambre d’agriculture 88 avaient dû être interrompus en 2020 en raison de la découverte d’une espèce de moule d’eau douce protégée (Unio crassus).
Suite à cela, les collectivités avaient lancé un inventaire faune-flore via le bureau d’études ECOLOR, et ses deux sous-traitants (Tinca environnement et la Société d’Histoire Naturelle d’Ethnographie de Colmar). Ces inventaires sont maintenant terminés et différentes espèces protégées que ce soit animales ou végétales ont été découvertes.
Suite à ces résultats la CCB2V a décidé relancer le projet de restauration du Durbion en intégrant la préservation des espèces protéger, pour ce faire le bureau d’études IRH ingénieur/conseil a été recruté. Avec leur appui, des reconnaissances de terrains ont été menées, et des potentielles améliorations du projet ont été faites.
Les études topographiques sur les zones de travaux sont en cours, ainsi les travaux pourront commencer en 2023 et en 2024 pour les plus important. Depuis 2022, cette action est une mission du SMMA.
Espèce végétale protégée à l’échelle nationale, présente aux abords du Durbion
GEMAPI Mortagne, Arentèle
Le bassin versant de la Mortagne concerne près du tiers du territoire intercommunal et traverse près d’une dizaine de communes. Cet écosystème est complété par la présence de nombreuses zones humides. Présentes en nombre et sur des surfaces relativement importantes, elles fournissent un ensemble de services écologiques indispensables à la qualité et à la quantité de la ressource en eau. Sur le bassin versant de la Mortagne et de ses affluents, plus de la moitié des zones humides subissent des pressions avec un niveau de menace fort. Parmi les atteintes principales, on peut notamment noter le drainage, le remblai mais également l’artificialisation des milieux forestiers
Non comprise dans le périmètre du SMMA, la compétence GEMAPI pour ce bassin versant est toujours assurée par la CCB2V. La CCB2V engagera plusieurs actions comprenant notamment :
- La restauration des zones humides fonctionnelles,
- L’amélioration de la qualité et chimique des cours d’eau
En 2023, la CCB2V se concentre sur l’Arentèle et sur le ruisseau des roseaux, ces deux cours d’eau ayant été jugés prioritaires pour des raisons de qualité hydromorphologique et chimique et de sécurité. Ce programme se veut novateur car il intégrera également la restauration des zones humides associées dés le début du projet.
Les études préliminaires et l’étude espèces protégées commenceront en février 2023 pour un début de travaux estimé en 2024.
