Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges (ci-après « CCB2V ») situé 4 rue de la 36ème division US 88600 BRUYERES.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

par mail à l’adresse suivante : dpo@cc-bruyeres.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La CCB2V met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

  • La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
  • Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; Prénom ; Numéro de téléphone ; Adresse électronique ; Message personnalisé

Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; données relatives à la navigation ; données nécessaires à la création d’un compte et à l’utilisation de la plateforme.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de la CCB2V
  • Les sous-traitants et prestataires de la CCB2V qui traitent des données au nom et pour son compte
  • Hébergement : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. La durée de conservation des données

La CCB2V s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact 3 ans à compter du dernier contact avec la CCB2V
Administration du site 12 mois
Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD et Informatique et Libertés 5 ans à compter de l’exercice des droits RGPD
Exercice du droit d’opposition 6 ans

7. Transfert de données

1. Transfert de données en Union européenne
La CCB2V fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :

Prestataires Pays d’hébergement des données
OVH France

2. Transfert de données hors Union européenne
La CCB2V peut être amenée à transmettre vos données à des prestataires hors UE. Elle s’assure alors qu’ils respectent les garanties conformes au RGPD.

Prestataires Pays d’hébergement des données Garanties
Google États-Unis Décision d’adéquation (Data Privacy Framework)

8. Sécurité

La CCB2V et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit d’effacement (article 17 RGPD)
  • Droit de retrait du consentement (article 13-2 c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits :

  • Par mail : dpo@cc-bruyeres.fr
  • Par courrier postal :
    Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges (CCB2V)
    À l’attention du Délégué à la protection des données
    4 rue de la 36ème division US – 88600 BRUYERES

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Votre demande a bien été envoyée.

Nous vous y répondrons dans les plus brefs délais.

Aller au contenu principal