Afin de soutenir le dynamisme commercial des centres-bourgs, la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, en partenariat avec la Région Grand Est, met en place le dispositif ACCOR (Accompagnement des Commerces en Ruralité).
Cette aide financière vise à accompagner les commerçants dans leurs projets de rénovation, d’embellissement ou de modernisation de leur local commercial afin d’améliorer l’attractivité des centres-bourgs et de renforcer l’offre de proximité.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le dispositif s’adresse aux commerçants et artisans commerçants :
- inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers ou au Registre National des Entreprises (RNE) ;
- comptant moins de 10 salariés ;
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
- exerçant dans un local commercial avec vitrine situé en centre-bourg sur le territoire éligible de la CCB2V.
Certaines activités sont exclues du dispositif, notamment les professions libérales, les agences immobilières, les activités agricoles, touristiques ou saisonnières.
Quels projets sont éligibles ?
L’aide concerne les investissements non productifs liés à :
- la rénovation et l’aménagement des espaces d’accueil de la clientèle ;
- la rénovation des devantures commerciales ;
- l’acquisition de mobilier ou d’équipements non productifs ;
- l’achat de véhicules de tournée pour certaines activités commerciales (sous conditions).
Une attention particulière sera portée aux projets intégrant des démarches favorables à l’environnement : économies d’énergie, gestion raisonnée de l’eau, utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés, réduction des déchets, etc.
Quel montant d’aide ?
Le dispositif prévoit un cofinancement de la Région Grand Est et de la CCB2V pouvant atteindre :
- 50 % des dépenses éligibles HT ;
- pour un projet compris entre 4 000 € et 10 000 € HT ;
- soit une aide pouvant aller de 2 000 € à 5 000 €.
Comment déposer une demande ?
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau.
Avant tout démarrage des travaux ou des achats, les porteurs de projet doivent adresser une lettre d’intention à la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges présentant leur projet (nature des travaux, montant et calendrier prévisionnel).
Après vérification de l’éligibilité du projet, un dossier de demande de subvention sera transmis au commerçant.
Attention : aucun investissement ne doit être engagé avant le dépôt du dossier et la réception de l’accusé de réception de la CCB2V, sauf dérogation expresse.
Renseignements
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet ou obtenir un dossier de demande, contactez Claire ANTOINE, responsable du pôle Economie-Tourisme de la CCB2V : 03.29.57.88.17 / 06.47.13.59.50 / c.antoine@cc-bruyeres.fr
